Conseils aux entreprises

Vous êtes employeur :

Le Cabinet CB AVOCATS vous assiste et vous accompagne dans toutes les problématiques que vous êtes susceptible de rencontrer en Droit du Travail telles que :

• Choix et rédaction de contrats de travail, d’avenants, de clauses spécifiques (non concurrence, forfait jours, modulation du temps de travail, temps partiel, rémunération variable, mobilité, dédit formation, confidentialité, RGPD …),
• Rédaction de délégations de pouvoirs,
• Rédaction d’un règlement intérieur et des chartes annexes (télétravail, informatique, droit à la déconnexion, géolocalisation, vidéosurveillance…),
• Rédaction d’accords d’entreprise et réalisation des démarches nécessaires à leur entrée en vigueur,
• Réalisation d’un audit sur la situation sociale de l’entreprise (analyse des contrats de travail et avenants, du règlement intérieur, des notes de service, des chartes, du document unique d’évaluation des risques, des affichages présents sur le lieu de travail, du registre du personnel, du suivi médical des salariés,…),
• Organisation et mise en œuvre « clefs en main » des élections professionnelles,
• Rédaction de modèles d’actes relatifs aux instances représentatives du personnel (convocation aux réunions du CSE et ordre du jour, gestion des heures de délégation, réponses aux questions des membres du CSE,…),
• Conseils, choix et mise en place d’une stratégie pour le règlement de tout litige rencontré avec un ou plusieurs salariés,
• Mise en place d’une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement,…),
• Suivi des procédures de licenciements individuels ou collectifs pour motif économique (avec ou sans Plan de Sauvegarde de l’Emploi), de licenciements pour inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, pour insuffisance professionnelle, …
• Ruptures conventionnelles,
• Procédures de ruptures des contrats de travail des salariés protégés,
• Négociations et conclusion de transactions avec un salarié ou un ancien salarié afin d’éviter un procès.

Corinne Buhot

Orianne Caffeau