HONORAIRES
Les frais et honoraires sont évoqués dès le premier rendez-vous.
En application des règles déontologiques de la profession d’Avocat, leur montant est fonction de la nature de l’affaire confiée et de la complexité du dossier.
A l’égard des particuliers, il est prévu soit une facturation au temps passé, soit une facturation sur la base d’un forfait pour la réalisation de l’ensemble de la mission. Cet honoraire au temps passé ou au forfait peut être complété par un honoraire de résultat qui correspond à un pourcentage des sommes obtenues par voie amiable ou judiciaire (par le biais d’une transaction, d’une conciliation, d’une médiation, d’une décision de justice…).
A l’égard des Entreprises, le Cabinet CB AVOCATS propose, tant pour les missions de conseils et de rédaction d’actes que pour le suivi des contentieux, une facturation au temps passé ou, pour la réalisation de certaines prestations, une facturation à forfait. Pour les prestations de conseil en droit du travail, un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel peut également être proposé, consistant en une facturation périodique selon une lettre de mission conclue entre le Cabinet et l’Entreprise.