CB AVOCATS | DROIT DU TRAVAIL
Litiges et Contentieux
Le Cabinet CB AVOCATS vous assiste et vous représente devant :
- L’Inspection du Travail,
- Le Ministère du Travail en cas de recours hiérarchique exercé à l’encontre d’une décision de l’Inspection du Travail,
- Les services de l’URSSAF,
- Les commissions de recours amiable (CPAM, URSSAF…),
- Toutes juridictions susceptibles d’être saisies à l’initiative de l’employeur, du salarié, du CSE ou d’un organisme social (CPAM, URSSAF, Pôle Emploi…) telles que :
- Le Conseil de Prud’hommes pour le règlement des conflits individuels du travail ;
- Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (anciennement dénommé Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) en cas de recherche, de reconnaissance ou de contestation d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, ou d’une faute inexcusable de l’employeur, en cas de litige avec l’URSSAF,…;
- Le Tribunal Judiciaire en cas de survenance d’un conflit collectif du travail ou en cas de contestation des élections professionnelles ;
- Le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal de Police en cas d’infraction pénale commise par un salarié à l’occasion de son travail, ou en cas de poursuites pénales dirigées à l’encontre de l’entreprise et/ou de ses dirigeants pour tous types d’infractions pénales au droit du travail (non-respect des règles en matière de durée du travail, de sécurité au travail, responsabilité pénale dans le cadre d’un accident du travail, …) ;
- La Cour d’Appel saisie d’un recours à l’encontre d’une décision rendue par l’une des juridictions de première instance ci-dessus nommées.
Le Cabinet CB AVOCATS vous assiste à l’occasion d’une mesure de médiation ou de conciliation.
Le Cabinet CB AVOCATS rédige, après négociation, tout protocole transactionnel ou procès-verbal de conciliation à soumettre au Conseil de Prud’hommes, en cas d’accord trouvé entre un employeur et un salarié en cours de procédure.
Le Cabinet CB AVOCATS intervient tant aux côtés des employeurs que des salariés sur l’ensemble du territoire français.
Corinne Buhot
